Encore connu sous le nom d’instruction préparatoire, une instruction judiciaire désigne la phase qui se déroule entre l’enquête et le jugement. Cet article présente l’essentiel à savoir sur l’instruction judicaire
L’ouverture de l’instruction judiciaire
Cet article présente des détails que vous pourrez consultez le site. L’instruction judiciaire peut s’avérer facultative ou obligatoire. Ceci dépend énormément du degré d’infraction généralement mise en cause. Ainsi, l’ouverture de cette dernière peut être exceptionnelle et facultative compte tenue de la contravention (c’est à dire les infractions de degré inferieur). Elle l’est tout autant en ce qui concerne les délits (c’est à dire les infractions de degré moyen). Par contre, elle est capitale (obligatoire), lorsqu’il s’agit des crimes (les infractions les plus graves qui soient) commis contre un ou plusieurs individus de la société. En effet, l’instruction est dirigée exclusivement par un juge d’instruction. Ce juge est sous la direction de la chambre d’instruction (c’est la chambre de la cour d’appel). Nommé à travers un décret pour exercer les fonctions de l’Etat pendant une durée de trois ans, le juge d’instruction a pour mission de vérifier que les charges portées en accusation contre la personne mise en examen, sont assez délicates pour que cette dernière soit présentée devant tribunal en vue d’un jugement.
Quelles sont les personnes compétentes pour mener l’ouverture de l’instruction judicaire
L’ouverture d’une instruction judicaire est faite soit par l’ordre du procureur, soit par celui de la victime. Généralement le juge d’instruction n’est pas compétent pour mener une instruction. Par contre, en se conformant aux dispositions de l’article 80 du code pénal, seul dans le cas d’un réquisitoire du parquet prononcé contre une personne dénommée ou non, qu’un juge d’instruction peut déclencher l’ouverture de l’instruction judiciaire. Dans ce cas, une petite procédure s’impose. Le procureur de la république adresse une pièce de procédure (connue sous le nom de réquisitoire introductif) au juge d’instruction. Grâce à cette requête, le magistrat instructeur peut donc mener une instruction.