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L’extrait Kbis atteste de l’identité de l’entreprise, un véritable passeport pour prouver son existence juridique. L’extrait est fourni et garanti par le greffe. Ce document détient toutes les informations juridiques figurant au RCS, de même que l’immatriculation de l’entreprise. Vous aurez plus de détails ci-dessous.
Le délivrer et le concerner
L’extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) est fourni lors de l’enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés sous la supervision de l’autorité du greffe du tribunal de commerce qui en a la charge. Cliquez ici pour voir ce site détaillé.
Il ne peut être délivré par la suite que sous son autorité, avec une simple demande de tout individu intéressée. Un extrait datant de moins de 3 mois vous sera demandé.
Obtenez votre extrait Kbis auto entrepreneur
L’obtention du Kbis en ligne est gratuite et facile aujourd’hui. Pour les personnes morales, il vous suffit de souscrire au service en ligne d’infogreffe.fr pour obtenir un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS. Il sera envoyé par courrier durant la périodicité choisie. Vous pourrez également accéder à l’extrait Kbis en ligne en activant l’identité numérique de l’entreprise via l’espace prévu. L’identité numérique aidera à vous identifier auprès des sites partenaires Infogreffe.
Vous la possibilité de demander un extrait Kbis pour une entreprise existante sans être le mandataire social ou dirigeant.
L’extrait K ou D1 pour un auto/micro entrepreneur
Afin de l’obtenir, vous avez besoin d’être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) créant votre autoentreprise. Ensuite, vous fournirez à votre CFE certains documents pour certifier de votre non-condamnation pénale, de même que pour d’autres justificative pour des qualifications nécessaires pour votre activité. Une fois, tout ceci fait, vous pourrez faire une demande afin de réclamer votre extrait K au Greffe du tribunal de Commerce.
Pour l’extrait k, vous suivrez la même procédure en ligne pour récupérer régulièrement votre extrait Kbis à travers le service en ligne d’Infogreffe. Vous vous servirez de votre identité numérique pour avoir accès aux différentes plateformes qui vous identifieront.